Information Sur Les Obligations

Les obligations de développement sont des obligations offertes aux habitants du Nord de l’Ontario, garanties par la province et assorties de taux d’intérêt concurrentiels. Le produit de la vente servira à financer des prêts aux petites et moyennes entreprises établies dans le Nord de l’Ontario.

Annoncé lors du Budget de l’Ontario 2004, ce projet pilote vise à appuyer les nouvelles entreprises et les entreprises en expansion dans les collectivités du Nord.

En investissant dans ces obligations, les habitants du Nord de l’Ontario investiront dans leur avenir économique et favoriseront l’expansion des entreprises dans leur région. Les obligations de développement sont conçues pour attirer et conserver les nouveaux investissements et les emplois dans le Nord de la province.

Un résident du Nord de l’Ontario est défini comme une personne vivant dans la région d’Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Thunder Bay ou Timiskaming.

Les obligations de développement sont assorties des avantages suivants :

• elles sont garanties à 100 % par le gouvernement ontarien,
• le produit reste dans le Nord de la province et profitera aux entreprises nouvelles et en expansion,
• leurs taux sont concurrentiels par rapport aux certificats de placement garantis et autres placements à terme similaires,
• elles sont offertes en montants variant de 100 $ à 500 000 $,
• elles sont admissibles aux REEE et aux REER.

Pour des renseignements sur les Obligations de développement du Nord de l’Ontario et sur le Programme de prêt aux enterprises, veuillez composer le 1-866-668-5437.

2005 ISBN #: 0-7794-7636-0

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Mission de la Société d’émission d’obligations

La Société d’émission d’obligations a été créée en vertu de la Loi de 2004 sur la Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario (la Loi). Elle a reçu la sanction royale le 16 décembre 2004.

La mission de la Société d’émission d’obligations est la suivante :

1. Favoriser le développement des entreprises dans le Nord de l’Ontario.
2. Fournir aux entreprises et entités admissibles un financement par emprunt qu’elles doivent utiliser aux fins que prescrivent les règlements.
3. Se livrer aux autres activités que précise le lieutenant-gouverneur en conseil pour le bien-être économique du Nord de l’Ontario, la Loi, chap. 31, annexe 39, art. 3.

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